Avocate à Versailles

GERBER MARIE-CHRISTINE

9 Rue De Provence

78000 VERSAILLES

France

09 70 35 06 94

Avocat à Versailles et Saint Germain en Laye

L’honoraire est librement fixé d’un commun accord avec le client en fonction des éléments suivants :

  • La nature et la complexité de l'affaire ;
  • La notoriété, l'expérience ou la spécialisation de l'avocat ;
  • Le coût de fonctionnement du cabinet ;
  • Éventuellement le résultat obtenu.

L’honoraire, qui fait l’objet d’une convention écrite qui indique le mode de calcul déterminé en accord avec le client qui peut prendre d’une des trois formes suivantes, à savoir :

  • L’honoraire forfaitaire, si les diligences à effectuer peuvent être déterminées dès l’origine du dossier. Il est donc global et ne tient pas compte du temps réellement passé par l’avocat. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du client ;
  • L’honoraire au temps passé : il s’agit d’un honoraire qui est facturé en fonction du temps réellement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Dans ce cas, la convention d’honoraire précise non seulement le taux horaire pratiqué par l’avocat mais également l’évaluation prévisible du temps passé en fonction du type de diligences à effectuer. L’avocat facture le client en lui précisant le nombre d’heure passé et les diligences effectuées.
  • L’honoraire de résultat : il s’agit d’un honoraire complémentaire qui vient en complément de l’un des deux précédents types d’honoraires et il est déterminé par un pourcentage sur les sommes économisées ou les sommes obtenues par l’avocat dans l’intérêt de son client.

Il convient de préciser que ne sont pas compris dans les honoraires les frais tels que :

  • Le coût des frais d’ouverture du dossier, de photocopies, de droit de plaidoiries, de frais de déplacement, de timbre fiscal ;
  • Les frais d’huissiers nécessaires à la procédure ;
  • Eventuellement les frais d’expertise ou les frais de postulation.

Mention :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr